Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de l'application BIP Messages et du site messagebe.com, édités par KLARO APP. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre clause, vous devez vous abstenir d'utiliser le service. KLARO APP se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prendront effet 30 jours après notification dans l'application.
2. Description du service
BIP Messages est un service de messagerie instantanée et d'appels audio/vidéo, accessible via les applications iOS, Android, et le site web. Le service permet l'échange de messages textuels, vocaux, audio, vidéo, fichiers et la passation d'appels via Internet, le tout protégé par chiffrement de bout en bout.
3. Création de compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec un numéro de téléphone valide. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La fourniture d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser BIP Messages dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est strictement interdit de :
- Envoyer des contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Diffuser du spam, des publicités non sollicitées ou des chaînes de messages.
- Utiliser des robots, scrapers ou tout système automatisé sans autorisation écrite préalable.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous partagez via le service. Vous nous accordez uniquement la licence technique strictement nécessaire à l'acheminement de vos messages.
BIP Messages ne lit pas, ne stocke pas et ne peut pas accéder au contenu de vos conversations en raison du chiffrement de bout en bout. Vous êtes seul responsable des contenus que vous partagez.
6. Propriété intellectuelle de BIP
L'application, le site, les logos, les marques et l'ensemble des éléments du service sont la propriété exclusive de KLARO APP. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées à votre fournisseur d'accès Internet ou à votre appareil.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi belge, KLARO APP décline toute garantie explicite ou implicite, y compris la garantie d'adéquation à un usage particulier.
KLARO APP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, perte de profit, perte d'opportunité commerciale) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, notamment des règles d'utilisation acceptable.
10. Modifications
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du service ou de la législation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@messagebe.com